Politique de confidentialité


En vigueur à compter du 6 avril 2019


Avant de s’inscrire sur l’application, chaque utilisateur doit lire les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ciaprès « Conditions Générales » ou « CGU »), ainsi que les règles relatives à la Politique de confidentialité;


Préambule

La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs :

- La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP ;

- Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;

- Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;

- A qui ces données sont transmises ;


LA PROTECTION DE DONNEES PERSONNELLES


Time Turner Studio s'engage, dans le cadre de son activité, à accorder le maximum d’attention à la sécurité et à la confidentialité des informations en sa possession et à protéger les données personnelles de ses clients et des sujets avec qui elle entre en contact conformément aux lois et règlements en vigueur, notamment la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 Janvier 1978 et le Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.


ARTICLE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX


Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;

- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ;

- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;

- Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l'utilisateur ;

- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.


Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;

- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;

- Le traitement répond à une obligation légale ;

- Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;

- Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;

- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.


ARTICLE 2 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES


Les données à caractère personnel collectées sont les suivantes : prénom, adresse e-mail, photo de profil.

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur crée un compte sur l’application. Par ailleurs, lors d'un paiement sur l'Application, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l'Editeur une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture. Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectée. Les informations personnelles pouvant être recueillies sont principalement utilisées pour la gestion des relations avec les utilisateurs de l’application, et le cas échéant pour le traitement des commandes associées.

Time Turner Studio ne revend aucune donnée personnelle à des tiers.

Les photos prisent par l'appareil photo pour la fonctionnalité de Scanner ne sont pas stockées.

Les données de l’Application Immatriculation Scanner sont hébergées par Google, dont le siège est situé 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, Californie 94043, United States

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

Le responsable de traitement des données à caractère personnel qui sont collectées est Time Turner Studio. Contactable à l'adresse suivante : timeturnerstudio1@gmail.com

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.


L'Utilisateur est informé que le Délégué à la Protection des Données est Time Turner Studio.

Le rôle du Délégué à la Protection des Données et de s'assurer la bonne mise en oeuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il peut également être nommé DPO (pour Data Protection Officer).

Le délégué à la protection des données peut être joint par e-mail à : timeturnerstudio1@gmail.com


ARTICLE 3 : FINALITÉS DU TRAITEMENT


Time Turner Studio est susceptible de traiter vos Informations personnelles :

- Aux fins de permettre votre authentification sur l'Application


ARTICLE 4 : DESTINATAIRES


Seul Time Turner Studio est destinataire de vos informations personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers.


ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR


Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.


L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

L'utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail de contact qui est fournie plus haut.

L'utilisateur peut également envoyer un e-mail au responsable du traitement des données.


L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

L’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l’adresse prévue cidessus.


L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante :

L’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un email à l’adresse prévue ci-dessus.

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire

Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés cidessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.


ARTICLE 6 : COOKIES


L'Application utlise les cookies suivants :

- Cookies fonctionnels ou de session : ce sont les cookies qui collectent des informations uniquement dans l'objectif du bon fonctionnement de l'Application. L'Application stocke les informations relatives à votre compte lorsque vous êtes connectés. Sinon elle stocke uniquement votre historique de recherche afin que vous puissiez le charger plus rapidemment.

- Cookies publicitaires de tierces parties : ce sont les cookies de parties tierces (donc non créés à partir de ce site, mais à partir de sites partenaires externes) qui mémorisent les préférences de l’utilisateur, sur les produits par exemple, et qui sont ensuite utilisés pour envoyer des messages publicitaires ciblés à partir des préférences et des choix qui ressortent de la navigation de chaque utilisateur.


ARTICLE 7 : RECUEIL DU CONSENTEMENT DES UTILISATEURS


Le recours aux cookies analytiques et fonctionnels est exempt de consentement de la part de l’utilisateur puisqu’il s’agit de cookies strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur.


ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ


En utilisant l’application Immatriculation Scanner, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l'utilisation de fichiers "cookies"